Service prestataire

L’ASS.A.D. BENOIT est l’employeur

 

     Les  services d’aide  et  d’accompagnement à domicile prestataires interviennent  auprès  des personnes en situation

     de dépendance du fait de l’âge, de la maladie ou/et du handicap.

     

     Votre  proche  a  désormais  besoin d’une aide  à domicile. Le  service prestataire  est le mode d’intervention  le plus

     simple.

     En effet, votre proche  n’est pas  employeur  mais client  d’un service de prestations : il devra donc  régler la facture 

     correspondant aux prestations effectivement réalisées.

     

     Avec le service prestataire, votre proche et vous-même en tant qu’aidant n’avez aucune responsabilité administrative. 

         - l’organisme qui emploie et rémunère cette personne vous enverra simplement une facture,

         - cet organisme se charge de son recrutement et de son remplacement éventuel (congés payés, maladie, etc.).

 

     Service mandataire

La personne aidée est l'employeur

    

      Quel est le rôle de l'Association ?

      Accompagner le bénéficiaire dans sa fonction d'employeur :

         - recruter et présenter le personnel susceptible de convenir à vos besoins.

         - établir les contrats de travail, les fiches de payes mensuelles

         - effectuer les déclarations à l'URSSAF de Saint Etienne

     Notre service  mandataire  se tient  à votre disposition  pour vous  aider à effectuer  vos démarches  dans votre rôle

     d'employeur.

    

     ATTENTION : dans  le  cadre  d'un  contrat  de placement  de  travailleurs, le  consommateur  est  l'employeur  de la

     personne  qui  effectue  la  prestation  à son domicile. En  cette  qualité  d'employeur, le  consommateur  est soumis

     à diverses obligations résultant notamment du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

              

 

Comment s’effectue la prise en charge ?

 

     La personne aidée ou son référent dépose une demande auprès du Service Administratif de l’Association.

     A chaque  demande  d'intervention, notre  équipe  procède  à  une analyse  de faisabilité par une écoute attentive de

     vos besoins exprimés.

     La Directrice  ou la Coordinatrice  de Secteur  prend contact  avec la personne aidée et/ou son référent et se rend au           domicile pour évaluer les besoins et élaborer la mise en place des prestations.

     Ceci  permet  de définir  un  projet individualisé  d'aide  et  d'accompagnement  correspondant  au  mieux  et de vous 

     proposer un devis gratuit. 

     Après validation, un « Contrat d’Intervention à Domicile – Document individuel de Prise en Charge » est établi.

     La référente  administrative  visualise  vos besoins et, selon  les disponibilités, intègre votre demande  au planning de

     l'intervenante chargée d'effectuer les prestations à votre domicile.

Une aide financière peut être accordée par le Conseil Départemental

ou tout autre organisme payeur (CNAV, mutuelle, MDPH, CNRACL, ...)

   Le fonctionnement du service

     Les intervenants  à domicile  se doivent de respecter  le planning  d’intervention. En cas d’empêchement ou de retard,

     elles doivent vous prévenir, et également prévenir le Service Administratif de l’Association.

       Des visites de contrôle sont réalisées par la Directrice ou la Coordinatrice de Secteur.

     Toutes les prestations  sont facturées  en fonction de l’augmentation  du tarif du Conseil Départemental  et du coût de

     la vie.

     

     La  facturation  est  établie  après  un  contrôle  des  feuilles  de  travail  dûment  signées  par  la  personne  aidée  et

     l’intervenant à domicile ou par tout autre moyen de gestion informatisé du temps de travail.

 

      Nous acceptons les chèques ADPA (tickets CESU) en paiement de vos factures.

 

   Une réduction d’impôts, au titre des emplois familiaux égale à 50 % des dépenses effectivement

   supportées (déduction faite des sommes perçues par l’ADPA ou autres organismes payeurs) dans la limite

   d’un plafond annuel fixé par l’administration fiscale.

 

     Une attestation annuelle des frais engagés est adressée chaque année aux bénéficiaires prestataires et mandataires.

 


   

 

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